1. Informations légales

• Nom de la société : SARL Plexinautic
• Adresse : 774 Chemin de la Source, ZI Saint Martin, 83400 Hyères, France
• Téléphone : 04 94 57 27 27
• Email : plexi@plexinautic.fr
• RCS : Toulon 392 026 480
• Capital social : 15 000 €
• Responsable de la publication : SARL Plexinautic

2. Hébergement et maintenance

L’hébergement du site www.plexinautic.com est assuré par la société :

• Nom de la société : IONOS by 1&1
• Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Téléphone : 0970 808 911
• Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site Plexinautic est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée des éléments présents sur le site sera considérée comme une contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.plexinautic.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Plexinautic. Cependant, Plexinautic ne peut contrôler le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux éventuels risques ou dommages liés à l’utilisation de ces sites tiers.

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre appareil. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier directement mais enregistrent des informations liées à votre navigation sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies, bien que cela puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Plexinautic ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés sur son site, tels que les formulaires de contact, demandes de devis ou inscriptions. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même dans les formulaires. Conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande par email à plexi@plexinautic.fr, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, à l’exception des cas où la loi l’exige ou en cas de rachat du site.

6. Dysfonctionnement et/ou virus

Plexinautic ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site, de l’impossibilité de l’utiliser, d’une mauvaise manipulation, d’une interruption de service, ou de l’apparition de virus informatiques.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plexinautic.com est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents relevant de la juridiction de Toulon.

Lexique

• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
• Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu (par exemple, nom, prénom, adresse email, etc.).

Textes de loi applicables

Les données personnelles collectées sont protégées conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).